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Conditions Générales de Vente PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 28 Juillet 2011 07:44 | Écrit par dario de pascalis

o  Conditions Générales de Vente 

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent de façon exclusive entre la société PACHYDERME (dont le siège social est au 76 rue Rochechouart 75009 Paris - France - Immatriculée au RCS PARIS B 429 705 973 (2000B03840) (ci-après « Pachyderme ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.pachyderme-paris.com (ci-après « Vous ») (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).

Tout internaute peut prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur le site www.pachyderme-paris.com (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de Vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur les liens « Conditions Générales de Vente » du Site.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

PACHYDERME vous fournit ses services sous réserve que Vous vous engagiez à respecter les Conditions Générales de Vente que PACHYDERME sera libre de modifier à tout moment.

Toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que celles de PACHYDERME. Aucune autre condition générale ou particulière que Vous communiqueriez ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour PACHYDERME de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque de vos obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par PACHYDERME à ladite obligation et vous ne pourrez vous prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à votre connaissance lors de la passation de votre commande et le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente ( en cliquant sur l'onglet intitulé « J'accepte les Conditions Générales de Vente et je commande » : ci-après dénommé le « Clic de Validation ») à l'exclusion de tous autres documents (tels que prospectus, catalogues, etc. … qui pourraient être émis par PACHYDERME) qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3 : Description du Service PACHYDERME

PACHYDERME fournit actuellement à ses utilisateurs un service marchand (ci-après dénommé le « Service »).

Le territoire de couverture de l'offre du Service de PACHYDERME est la France Métropolitaine, la Corse, ainsi que les pays et régions européens suivants : Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Madère, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Sardaigne, Sicile, Suède.

La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en Colissimo par La Poste et/ou par transporteur privé.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service ou tout nouveau service lancé par PACHYDERME sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Contrat

4.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

4.2 Étapes de conclusion du contrat

Le Clic de Validation que Vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande (ci-après le « Bon de Commande ») constituera la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente

Ce Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec PACHYDERME pour le ou les article(s) que Vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 9 des présentes et de l'application éventuelle des dispositions des articles 5.2 et 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Clic de Validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les Parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez par fax ou par courrier ou par courrier électronique (au choix de PACHYDERME) un accusé de réception de PACHYDERME portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de votre commande (ci-après le « Courrier de Confirmation »). Ce Courrier de Confirmation constituera l'acceptation par PACHYDERME de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre PACHYDERME et Vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et PACHYDERME (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, etc. ...)

PACHYDERME se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement ou de disponibilité de l'article, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (i) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (ii) le Courrier de Confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par PACHYDERME sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment, du traitement de ces photographies) s'y sont introduites, la responsabilité de PACHYDERME ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 5 : Prix, disponibilité, livraison et conformité

5.1 Prix

Les prix des articles proposés à la vente sur le Site sont exprimés en €uros toutes taxes françaises comprises.

Les prix des articles que Vous aurez choisis apparaîtront, dans le bon de commande que Vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, Vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PACHYDERME. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. PACHYDERME vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en €uros.

PACHYDERME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeureront la propriété de PACHYDERME jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à l'encontre de PACHYDERME, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Toutes les informations mentionnées sur le site www.pachyderme-paris.com sont en langue française.

Une facture sera établie par PACHYDERME sur demande (indiquant les coordonnées ainsi que le numéro de commande) effectuée à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . La facture Vous sera alors adressée, par courrier, à l'adresse que Vous aurez indiqué dans la demande de facture (et à défaut, à l'adresse de livraison indiquée dans votre Bon de Commande).

Si l'un des articles figurant sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera en tout état de cause vérifié lors de l'envoi du Courrier de Confirmation et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, PACHYDERME Vous appliquera le prix le plus bas et Vous adressera Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, PACHYDERME Vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

5.2 Disponibilité

PACHYDERME peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. PACHYDERME Vous informera de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Cette information sera mentionnée à titre indicatif

Les offres des articles et les prix proposés sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et jusqu'à épuisement des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, PACHYDERME Vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix (i) soit d'attendre la disponibilité dudit article, (ii) soit d'accepter l'échange de l'article indisponible contre un autre article, (iii) soit d'annuler votre commande et de Vous faire rembourser.

En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement, à moins que vous n'acceptiez l'échange contre un autre article que vous aura proposé PACHYDERME.

Le remboursement s'effectuera au choix de PACHYDERME par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation.

Dans certains cas exceptionnels, PACHYDERME pourra être amenée à ne pas stocker certains articles sur la plate-forme logistique de PACHYDERME. Pour ces articles, les offres seront valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des articles vous seront fournies, à titre indicatif, sur la page d'information de chaque article. Ces informations provenant directement des fournisseurs de PACHYDERME, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'article après passation de votre commande, PACHYDERME vous en informera par courrier électronique dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de PACHYDERME par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du paiement des sommes versées.

5.3 Livraison

Les produits achetés sur PACHYDERME ne sont livrés que dans les pays listés dans la page « Information Livraison ».

La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « Info Livraison » et dans le Courrier de Confirmation de la commande et en tout état de cause au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le Courrier de Confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité de l'article commandé et sauf accord spécifique entre les Parties. Il est expressément entendu entre les Parties que ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas PACHYDERME ne peut Vous garantir ces délais.

Dans le cas où Vous choisirez de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l'encaissement par PACHYDERME dudit chèque ou virement.

En cas de commande de plusieurs articles en même temps et ayant des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande sera fixé en fonction du délai le plus long.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d'accès etc...), PACHYDERME ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.

La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou de(s) article(s) à La Poste ou à tout transporteur privé (La poste et tout transporteur privé étant ci-après dénommés ensemble «le Transporteur»). Le bordereau de livraison (et/ou l'accusé de réception) remis par le Transporteur, daté et signé par vos soins lors de la livraison du ou des article(s) constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

De ce fait, à la livraison, PACHYDERME vous recommande de procéder à la constatation de l'état du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l'accusé de réception du colis du Transporteur.

En cas d'absence (du destinataire) lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par vos soins. Le ou les article(s) devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou les article(s) seront retournés à PACHYDERME qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de PACHYDERME ne puisse jamais être mise en cause.

Si vous constatez des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s). Une copie sera adressée à PACHYDERME. Puis en fonction du cas défini à l'article 5.4 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.4 Conformité des articles à la commande

PACHYDERME s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande.

Dans ce cas, PACHYDERME vous remercie de bien vouloir faire état de la non conformité du ou des article(s) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PACHYDERME accompagnée du ou des article(s) et de la copie du Courrier de Confirmation, sous 48 (quarante huit) heures (à compter de la livraison).

Tout retour d'article(s) devra faire l'objet d'un accord formel entre PACHYDERME et Vous.

Toute reprise acceptée par PACHYDERME, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par PACHYDERME, Vous permettra d'obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Les articles devront être retournés, à PACHYDERME, complets (accessoire, notice…), dans leurs emballages d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la Confirmation de Commande (ou la cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, PACHYDERME procèdera, à votre choix, à l'échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés, telle que visée à l'article 9 ci-après.

Article 6 : Paiement

6.1 Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire, par virement bancaire, par paypal ou par chèque.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Vous vous engagez à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de votre commande).

Le prix des articles commandés est payable en totalité à PACHYDERME dès l'émission de votre Bon de Commande sur le Site, selon un des modes de règlement suivants :

(i) Par carte bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

A cet égard, vous garantissez PACHYDERME que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de votre commande.

PACHYDERME a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors de votre paiement sur le Site, Vous enregistrerez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque de PACHYDERME, le Crédit Mutuel, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

(ii) Par virement bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements internationaux ou nationaux. Les virements doivent être effectués sur le compte suivant :

ORDRE : PACHYDERME CODE BANQUE : 10278 CODE GUICHET : 06031

RIB/IBAN : FR7610278060310002928394502 SWIFT : CMCIFR2A

DOMICILIATION : CCM PARIS 1-2 LOUVRE MONTORGUEIL - France. En aucun cas, PACHYDERME ne supportera les frais et commissions bancaires.

(iii) Par chèque émis pour toute commande supérieure ou égale à 20 (vingt) €uros TTC.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en €uros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de PACHYDERME et envoyé à l'adresse ci-dessous :

PACHYDERME,76 rue Rochechouart 75009 Paris FRANCE.

A défaut de réception dudit chèque ou virement dans les 10 (dix) jours de l'envoi du Courrier de Confirmation de la commande par PACHYDERME selon les modalités précisées à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de rejet du chèque par votre banque, PACHYDERME se réserve la faculté d'annuler la commande.

6.2 Défaut de paiement / Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété de PACHYDERME jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

PACHYDERME se réserve, en outre, le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de PACHYDERME, Vous vous engagez à conserver les marchandises en l'état ainsi qu'à restituer sans délais tout produit non payé, étant entendu que les frais engagés par cette restitution seront à votre charge.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de vos précédentes commandes.

6.3 Remboursement

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 5.4, 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Vente seront effectuées dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception du ou des article(s) par PACHYDERME.

Le remboursement s'effectuera au choix de PACHYDERME par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation.

Article 7 : Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des articles par PACHYDERME au Transporteur.

En conséquence, les articles voyagent à vos risques et périls.

Pendant le délai de rétractation tel que prévu à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, Vous êtes responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, vous en subirez toutes les conséquences.

Article 8 : Droit de rétractation

PACHYDERME Vous permet d'exercer votre droit de rétractation dans un délai supérieur au délai légal de 7 (sept) jours prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation. PACHYDERME porte ce délai légal à 15 (quinze jours) à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), pendant lequel vous pourrez exercer votre droit de rétractation, à vos frais, pour échange ou remboursement, du ou des article(s) qui ne vous conviendraient pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) article(s) acheté(s) sera (seront) remboursé(s).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés devront l'être dans leur état et emballage d'origine. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles complets (accessoire, notice…), dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des article(s), PACHYDERME procèdera à l'échange du (ou des) article(s) ou Vous remboursera la (ou les) somme (s) versée (s) conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes.

Article 9 : Garantie

Afin d'éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par PACHYDERME avant leur expédition.

En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

Pour la mise en œuvre de ladite garantie, vous retournerez l'article concerné à PACHYDERME, sous 48 (quarante huit heures à compter de la réception), à vos frais, en y joignant une copie Confirmation de Commande (ou le cas échéant la facture).

Enfin, certains articles bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec l'article, étant entendu que cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.

L'article sera alors échangé avec un article identique et qui vous sera adressé aux frais de PACHYDERME, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition de l'article de la gamme proposée par PACHYDERME. Dans cette dernière hypothèse, PACHYDERME vous remboursera le prix de l'article concerné, conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes.

Article 10 : Déclaration de l'internaute utilisant le Service

Vous déclarez, préalablement à la passation et la validation de votre commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande par le Clic de Validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PACHYDERME constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PACHYDERME et ses clients.

Vous déclarez en outre avoir la capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Par l'utilisation faite du Service, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans votre commande.

Enfin, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

Article 11 : Politique de PACHYDERME en matière de vie privée

Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l'inscription à la newsletter de PACHYDERME) vous concernant sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie et pourront, à cet égard, être communiquées aux partenaires contractuels de PACHYDERME.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de PACHYDERME lors de l'utilisation du Service en vous adressant à PACHYDERME 76 rue de Rochechouart 75009 Paris France.

La base de données constituée par les informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Article 12 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PACHYDERME ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des Bons de Commande et des Confirmation de Commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Conformément aux dispositions de l'article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu'ils porteront sur une somme égale ou supérieure 120 (cent vingt) €uros et Vous pourrez y avoir accès sur demande à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 13 : Modification du Service

PACHYDERME se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement.

PACHYDERME ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Article 14 : Liens

14.1 Le Service peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où PACHYDERME ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que PACHYDERME ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que PACHYDERME ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

14.2 Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.pachyderme-paris.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que PACHYDERME ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Article 15 : Responsabilité

La responsabilité de PACHYDERME ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure tel qu'exposé à l'alinéa ci-dessus suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont présentées à titre illustratif. PACHYDERME vous invite à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

PACHYDERME n'est responsable que des pages qu'elle édite.

La responsabilité de PACHYDERME ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez son fournisseur.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de PACHYDERME.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.

Article 17 : Nullité

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les Parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des Parties manifestée par les présentes Conditions Générales de Vente, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les Parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Article 18 : Litige

Les présentes Conditions Générales de Ventes et la relation contractuelle entre PACHYDERME et les utilisateurs de son Service seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de PACHYDERME, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.

Офицеры форта, плантаторы, живущие по соседству, маркитанты, поставщики, шулера и люди без определенных занятий входили друг за другом.

Он больше не нуждался в заботах "Star wars jedi academy русификатор" сестры милосердия.

По некоторым причинам мне не хотелось этого, и я продолжал оставаться в своем убежище.

Девушка молча ждала, "риски потребительского кредитования" что он скажет дальше.

От твоих упреков у меня кровь вскипает!

Он же был простым опрыскивателем полей, заметил телевизионщик.

проговорила миссис Спотсворт и тоже перешла "как взять кредит безработному" к той группе, что столпилась у радиоприемника.

Вам следует прибыть со мной в Мариго, ответил жандарм.

Ну да ладно, утром напомню ему еще раз, решила она.

Тот, кого вы ожидаете, только что прибыл в " " Венецию.

Хочу убедиться, что ты больше не увяжешься за мной.

Но кое-что из того, что говорил Мондор, действительно могло навести на подобные мысли.

Если б нет, то дело резко упростилось бы.

Он хранится в усыпанном драгоценностями ларце в тайнике Храма, а я его хранитель.

Корабль следовал строго по "надання кредитів" графику и уже припарковался возле земной орбиты.

Он снова принял неразумное решение, означавшее, что он собирается высадиться на Уране, и, похоже, так и сделал.

Тогда он заявил, что они убьют Мэри.

Смертоносный ливень перепахал просторную "Программа для обновления драйверов торрент" лужайку перед домом Хуана, разнес на мелкие клочки его любимую Берсерку и оставил невредимым пришельца.

Дюрок, после короткой паузы ответил Римо.

Часовня, как всегда, напоминала шахматную доску чередованием светлых и темных квадратов.

Глаза его, казалось, готовы были выскочить из "Квантовый доктор Руководство по здоровью и целительству" орбит, губы побелели, крупные капли пота выступили на лбу.

На заднем плане робот заметил отвратительного вида поезд, построенный Джоном Доннерджеком, он видел чертежи и расчеты в кабинете хозяина.

Я повернул голову и увидел внизу викария Робертса, стоящего "Курс миллионера" у двери и опускающего оружие.

Звуки Блиса это вопли посреди лязга обрушивающихся механизмов и дробный ливень тысяч бегущих ног.

Сначала я собирался построить защиту от гипотетического вторжения через Большую Сцену.

У обоих были черные, очень чисто выглядевшие волосы и хорошо развитая мускулатура.

Но "для сенсорного телефона скачать" как ни восхитительно выглядела золотисто-коричневая молодая человечина на вертеле, у Аззи не было времени на еду.

Mise à jour le Lundi, 10 Octobre 2011 09:24